Comment remettre aux normes mon assainissement ?


Comment remettre aux normes mon assainissement ?

Contacter un bureau d'étude (de 350€ à 480 €ttc suivant la distance de l'étude à effectuer) afin de faire les tests d'infiltration et de trouver la bonne solution d'assainissement, généralement nous venons avec lui sur le terrain afin d'avoir aussi un visuel sur le futur projet.

L'étude donné au client est ensuite jointe au dossier SPANC que nous remplissons avec vous. Ce dossier est ensuite envoyé au SPANC qui vous le renvoie avec l'avis de conformité pour débuter le chantier.

Le terrassier peut ensuite venir sur le terrain avec l'étude de sol afin de vous faire le chiffrage de la pose du système.

L'attestation de garantie décennale de moins de six mois vous sera transmise en même temps que votre devis terrassement.

Un contôle du SPANC sera fait pendant le chantier et ensuite à la mise en service du système, nous organisons les rendez vous avec le technicien SPANC de votre région.

Nous assurons l'entretien du système.


Pour information un cas très rare en France:

 En effet, le SDDEA de l'Aube TROYES qui fait office de SPANC, peut avec son service vous faire l'étude de sol assainissement et ensuite venir vous contôler, ( qui généralement vous oriente pour les solutions  : Filtre à sable durée de vie de 10 à 15 ans, filtre compact avec médias filtrant à changer généralement entre 4 et 7 ans ) ils doivent contrôler la mise en oeuvre et le fonctionnement de votre nouvelle assainissement, sur le territoire qui lui est confié par l'état.



Le SPANC est un service rendu obligatoire par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006.

Quelles sont les modalités de contrôle ?

Celles-ci sont définies par arrêté du 27 avril 2012, elles comprennent :

  • le contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées
  • la vérification technique de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages ;
  • la vérification périodique du bon fonctionnement des installations ;
  • le diagnostic des installations lors d'une cession immobilière ;
  • la vérification de la vidange d'un ouvrage d'assainissement non collectif lors du raccordement au réseau public d'assainissement collectif.
Qu'est-ce qu'une installation d'assainissement non collectif ?

Toutes les habitations non raccordées au réseau collectif d'eaux usées doivent disposer d'un système d'assainissement non collectif, pour traiter les eaux usées (eaux de toilettes, de cuisines, de salles de bains, de machines à laver).

Le dispositif effectue la collecte (canalisations), la micro station d'épuration à boues activées est une très bonne solution ainsi les micros stations d'épuration INNOCLAIR NG4 NG6 et NG9 ont été conçus afin d'éviter de vous proposer des systèmes très couteux en entretien et en résultats https://www.dte-assainissement.com/videos.html, car contrairement à la fosse toutes eaux avec filtre à sable durée de vie de 10 à 15 ans du filtre, ainsi que les filières compactes, avec filtres comme par exemple: le coco, la zéolithe, la laine de roche, les coquilles de noisettes ou tout autres médias filtrants, des colmatages sont remarqués après seulement quelques années de vie du filtre 4 à 5 ans. Pour une solution compacte et fiable nous distribuons la gamme de micros stations INNOCLAIR nouvelle génération.


IMPORTANT: Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5   


Extrait pour clarifier la distance avec un puits

Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

En outre, elles ne doivent pas favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive. Tout dispositif de l'installation accessible en surface est conçu de façon à assurer la sécurité des personnes et à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées.

Les installations d'assainissement non collectif ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers, tels que la conchyliculture, la pêche à pied, la cressiculture ou la baignade.

Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1er est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d'impossibilité technique et lorsque l'immeuble est desservi par le réseau public de distribution d'eau potable, l'eau brute du captage est interdite à la consommation humaine.

Les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec ces eaux et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques.